Règles de la profession d'avocat 2018/2019

02/2018 - 16e édition
Auteur(s) : Henri Ader; André Damien; Stéphane Bortoluzzi; Dominique Piau; Thierry Wickers
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Règles de la profession d'avocat 2018/2019

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Description

Cette seizième édition poursuit l’œuvre engagée par les auteurs en 2016 de refonte, d’actualisation et d’enrichissement de l’ouvrage. Elle étudie, à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession, l’ensemble des règles relatives à l’organisation et l’administration de la profession, l’accès au barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, l’exercice et les structures et les régimes de responsabilité civile et pénale de l’avocat. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l’articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971 et les décrets du 27 novembre 1991 et du 12 juillet 2005. Cette nouvelle édition est enrichie de l’ensemble des ordonnances et décrets d’application de la loi du 6 août 2015, relatifs aux nouvelles formes de structures d’exercice, notamment aux sociétés de droit commun et aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice, à l’évolution de la règle d’exclusivité d’exercice, à la commercialisation de biens et services connexes, ainsi qu’aux tarifs en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires. Elle intègre également les dispositions de la loi du 18 novembre 2016, dite J21, ainsi que leurs décrets d’application, en matière de développement des Mard, de promotion de l’acte contresigné par avocats et d’aide juridique, celles de la loi de finances pour 2017 et de ses décrets d’application relatifs à l’aide juridictionnelle, celles de l’ordonnance du 31 juillet 2015 et du décret du 22 décembre 2016 relatives à l’instauration de la parité dans les élections professionnelles, celles des ordonnances du 1er décembre 2016 modifiant le dispositif en matière de lutte contre le blanchiment et du 24 novembre 2016 relative au gel des avoirs, et, enfin, celles de l’ordonnance du 22 décembre 2016 qui introduit un nouveau dispositif d’accès partiel à la profession d’avocat en France. Elle prend en compte les impacts, notamment, de la loi du 9 décembre 2016 et de celle du 15 septembre 2017. Cet ouvrage est aussi à jour des dernières décisions à caractère normatif du CNB sur le champ d’activité professionnelle de l’avocat (RIN, art. 6), le statut de l’avocat collaborateur (RIN, art. 14), la domiciliation en entreprise (RIN, art. 15), ou les prestations juridiques en ligne (RIN, art. 19).

Sommaire

0 Titre préliminaire
1 L'organisation et l'administration de la profession
2 L'accès à la profession d'avocat et sa fin
3 Les principes essentiels de la profession d'avocat
4 Les règles déontologiques de la profession d'avocat
5 La discipline des avocats
6 Les activités professionnelles de l'avocat
7 La rémunération de l'avocat
8 L'exercice et les structures
9 La responsabilité de l'avocat

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247168163
Poids 1760
Date de parution 14 févr. 2018
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection Dalloz Action
Thématiques Concours Droit privé
Largeur 170
Hauteur 250
Nombre de pages 2020

La collection "Dalloz Action"

Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.

L'auteur

Auteurs
  • Henri Ader : Ancien bâtonnier de Paris, Ancien président de la Commission des règles et usages du Conseil national des barreaux et de la Commission de déontologie du barreau de Paris, Vice-président de la commission d¿éthique de la Fédération des barreaux d¿Europe
  • André Damien : Conseiller d¿État honoraire, Membre de l¿Institut
  • Stéphane Bortoluzzi : Directeur général du Conseil national des Barreaux
  • Dominique Piau : Avocat au barreau de Paris Ancien membre du conseil de l'Ordre Membre du CNB Président de la Commission des règles et usages du Conseil national de Paris
  • Thierry Wickers : Avocat associé au cabinet Exème, président de l'Académie Gesica
    Président de la délégation française au Conseil des barreaux européens (CCBE)
    Ancien président du Conseil national des barreaux (CNB)
    Ancien président de la Conférence des bâtonniers
    Ancien bâtonnier du barreau de Bordeaux