et statut patrimonial des couples non mariés

Régimes matrimoniaux

09/2019 - 8e édition
Auteur(s) : François Terré; Philippe Simler
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Régimes matrimoniaux

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Description

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.

Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".

L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

Sommaire

I. Règles communes aux régimes matrimoniaux 
Le régime matrimonial primaire 
La détermination du régime matrimonial
II. Les régimes de communauté 
Composition des masses de biens
Gestion des biens 
Dissolution de la communauté
III. Les régimes de séparation 
La séparation de biens 
La participation aux acquêts
IV. Les régimes patrimoniaux des couples non mariés

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247189526
Stock Soufflot4
Poids814
Date de parution11 sept. 2019
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionPrécis
ThématiquesDroit civil
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages860

L'auteur

Auteurs
  • François Terré : professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques.
  • Philippe Simler : professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg