Régimes matrimoniaux

et statut patrimonial des couples non mariés
09/2019 - 8e édition
Auteur(s) : François Terré; Philippe Simler
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Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.

Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".

L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

Fiche technique
EAN9782247189526
Poids814
Date de parution11 sept. 2019
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionPrécis
ThématiquesDroit civil
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages860

Régimes matrimoniaux

Version papier

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