Régimes matrimoniaux
et statut patrimonial des couples non mariés
09/2019 - 8e édition | Auteur(s) :François Terré; Philippe Simler
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.
Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
EAN | 9782247189526 |
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Poids | 814 |
Date de parution | 11 sept. 2019 |
Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
Façonnage | BROCHE |
Nom de série | Droit privé |
Nom de la collection | Précis |
Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit civil |
Largeur | 145 |
Hauteur | 210 |
Nombre de pages | 860 |
Régimes matrimoniaux
Version papier
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