Régimes matrimoniaux

05/2018 - 5e édition
Auteur(s) : Nathalie Peterka
32,00 €
Eligible spécimen enseignants

Régimes matrimoniaux

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Description

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). 

L’auteur étudie d’abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d’aborder successivement le régime primaire gouvernant l’ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.

Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence relative, notamment, au sort des stock-options et des droits sociaux non négociables en régime de communauté ainsi qu’aux transferts patrimoniaux entre époux séparés de biens, des innovations introduites par la loi « Justice 21 » du 18 novembre 2016 et la réforme du droit des contrats issue de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

L’ouvrage s’adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

Sommaire

Le domaine du droit des régimes matrimoniaux
Le régime primaire : les règles relatives aux pouvoirs des époux
Le régime primaire : la solidarité conjugale
Le régime primaire : L’intervention du juge en cas de crise
Le choix du régime légal
Le fonctionnement du régime légal : les biens communs et les biens propres
Le fonctionnement du régime légal : les pouvoirs des époux
Le fonctionnement du régime légal : les dettes propres et des dettes communes
Le régime légal : les causes de dissolution de la communauté
Le régime légal : les opérations de liquidation et de partage de la communauté
Les régimes conventionnels : le contrat de mariage et les communautés conventionnelles
Les régimes conventionnels : la séparation de biens et la participation aux acquêts

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247169405
Poids 918
Date de parution 16 mai 2018
Public cible

Étudiants en Licence 3 et Master 1 (suivant programme de l'Université), Centres de formation professionnelle notariale, école du notariat, praticiens (notaires, avocats)

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection HyperCours
Thématiques Droit civil
Largeur 190
Hauteur 240
Nombre de pages 500

L'auteur

Auteur
  • Nathalie Peterka : Professeur à la Faculté de Droit de l'Université Paris -Est Créteil Val de Marne