Régimes matrimoniaux

09/2020 - 6e édition
Auteur(s) : Nathalie Peterka; Quentin Guiguet-Schielé
32,00 €
Eligible spécimen enseignants

Régimes matrimoniaux

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Description

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). 

L’auteur étudie d’abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d’aborder successivement le régime primaire gouvernant l’ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

L’ouvrage s’adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

Sommaire

Le domaine du droit des régimes matrimoniaux
Le régime primaire : les règles relatives aux pouvoirs des époux
Le régime primaire : la solidarité conjugale
Le régime primaire : L’intervention du juge en cas de crise
Le choix du régime légal
Le fonctionnement du régime légal : les biens communs et les biens propres
Le fonctionnement du régime légal : les pouvoirs des époux
Le fonctionnement du régime légal : les dettes propres et des dettes communes
Le régime légal : les causes de dissolution de la communauté
Le régime légal : les opérations de liquidation et de partage de la communauté
Les régimes conventionnels : le contrat de mariage et les communautés conventionnelles
Les régimes conventionnels : la séparation de biens et la participation aux acquêts

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247199075
Stock Soufflot3
Poids1047
Public cible

Étudiants en Licence 3 et Master 1 (suivant programme de l'Université), Centres de formation professionnelle notariale, école du notariat, praticiens (notaires, avocats)

Date de parution16 sept. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit privé
Nom de la collectionHyperCours
ThématiquesDroit civil
Largeur190
Hauteur240
Nombre de pages560