Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés

11/2023 - 9e édition | Auteur(s) :François Terré; Philippe Simler

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".

L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

Fiche technique
EAN9782247229635
Poids842
Date de parution30 nov. 2023
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionPrécis
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit civil
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages900

Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés

Version Papier

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