Actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique

Réformes du droit civil et vie des affaires

04/2014 - 1e édition
Auteur(s) : Manuella Bourassin; Janine Revel
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Réformes du droit civil et vie des affaires

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Description

A l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'Etat de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre l'économie française plus performante.

Depuis 2004, quelles réformes ou propositions de réforme du droit civil ont ainsi été directement inspirées par des considérations économiques ? Les règles nouvelles sont-elles efficaces pour dynamiser et sécuriser la vie des affaires ? Le Code civil devrait-il connaître de nouvelles réformes pour satisfaire ces exigences économiques ou devrait-il plutôt s'effacer au profit des droits spéciaux ?

Ces actes portent sur l'étude des réformes du droit civil sous l'angle de leurs impacts sur la vie des affaires en général et sur celle des entreprises en particulier.

Sommaire

Contributeurs : M. Bourassin, J. Revel, E. Claudel, M.-N. Jobard-Bachellier, M. -L. Niboyet, M. Pichard, B. Thullier, G. Meunier, V. Bremond, C. Bourdaire, D. Demeyere, D. André, A. Mazan, A. Aynès, P. Crocq, O. Herrnberger, A. Gourio, M. Nicod, A.-M. Leroyer, E. Fievet, P.-E. Perrot, S. Lerond, A. Batteur, A. Ballot-Léna, M. Vautravers, V. Flament, A. Caron-Déglise, B. Dondero, X. Lagarde, M.-P. Gruel-Dumenil, N. Thomassin, A. Reygrobellet, F. Gaillot, O. Morin, E. Claudel, L. Thibierge, S. Raimond, N. Berkani, A. Danis-Fatôme, J.-S. Borghetti, S. Amrani-Mekki, F.-X. Mattéoli, C. de Cabarrus

I. Atelier introductif
II. Réformes du droit des couples
III. Réformes du droit des sûretés
IV. Réforme du droit des successions et des libéralités
V. Réforme du droit des incapacités
VI. Réforme du droit de la prescription
VII. Réformes du droit des biens
VIII. Réforme du régime général de l'obligation et du droit des contrats
IX. Réforme du droit de la responsabilité

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247137503
Poids518
Public cible

Etudiants, chercheurs, universitaires spécialisés en droit civil, avocats, magistrats

Date de parution9 avr. 2014
Marque de l'ouvrageDELMAS
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit civil
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages302

L'auteur

(Dir.)
  • Manuella Bourassin : professeure agrégée à l'Université Paris Nanterre, directrice du Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (EA 3457), codirectrice du master droit notarial
  • Janine Revel : Professeur de droit privé à l'Université de Paris X Nanterre