Réforme du droit des contrats et pratique des affaires

11/2015 - 1e édition
Auteur(s) : Philippe Stoffel-Munck
55,00 €

La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l’attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs.
L’avant-projet d’ordonnance diffusé par la Chancellerie s’ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c’est elle qui a le choix d’élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante Common Law.

Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales.

Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits.

Ce colloque, organisé par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris Île-de-France en partenariat avec l’Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au débat public qu’appelle cette ambitieuse et délicate réforme.

Fiche technique
EAN9782247158355
Poids391
Date de parution18 nov. 2015
Public cible

Etudiants et universitaires spécialisés en droit privé, praticiens, professionnels

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesAffaires Banque Commerce, Droit civil
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages180

Réforme du droit des contrats et pratique des affaires

Version papier

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