statuant au contentieux, et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel et des jugements des tribunaux administratifs

Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat : Année reliée 2008

10/2010
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Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat : Année reliée 2008

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Description

Créée en 1821, le recueil Lebon reproduit les plus importantes décisions du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel et des jugements des tribunaux administratifs.  

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247088850
Poids 0
Date de parution 13 oct. 2010
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection RECUEIL DECIS. CONS. ETAT
Thématiques Droit administratif
Largeur 140
Hauteur 220