statuant au contentieux, et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel et des jugements des tribunaux administratifs

Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat : Année reliée 2008

10/2010
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Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat : Année reliée 2008

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Description

Créée en 1821, le recueil Lebon reproduit les plus importantes décisions du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel et des jugements des tribunaux administratifs.  

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247088850
Poids0
Date de parution13 oct. 2010
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionRECUEIL DECIS. CONS. ETAT
ThématiquesDroit administratif
Largeur140
Hauteur220