statuant au contentieux, et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel et des jugements des tribunaux administratifs

Recueil des décisions du Conseil d'Etat : Année 2009 reliée

08/2011
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Recueil des décisions du Conseil d'Etat : Année 2009 reliée

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Description

Créée en 1821, le recueil Lebon reproduit les plus importantes décisions du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel et des jugements des tribunaux administratifs. 

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247106493
Poids 0
Date de parution 4 août 2011
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage RELIE
Nom de la collection RECUEIL DECIS. CONS. ETAT
Thématiques Droit administratif
Largeur 140
Hauteur 220