Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2013
06/2014 | Auteur(s) : Conseil Constitutionnel
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2013 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
| EAN | 9782247134984 |
|---|---|
| Poids | 1575 |
| Date de parution | 26 juin 2014 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | RECUEIL DECIS. CONS. ETAT |
| Thématiques | DROIT PUBLIC, Droit constitutionnel |
| Largeur | 160 |
| Hauteur | 240 |
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2013
Version Papier
78,00 €