Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2013

06/2014
78,00 €

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2013 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.

Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Fiche technique
EAN9782247134984
Poids1575
Date de parution26 juin 2014
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionRECUEIL DECIS. CONS. ETAT
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur160
Hauteur240

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2013

Version papier

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