Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2011

07/2012
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2011

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Description

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2011 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247113040
Poids1153
Date de parution18 juil. 2012
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionHors collection Dalloz
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages1078