Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2010

08/2011
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2010

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Description

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2010 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247106226
Poids0
Date de parution10 août 2011
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionHors collection Dalloz
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages840