Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009
07/2010
Description
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2009 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
Sommaire
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Fiche technique
| EAN | 9782247088300 |
|---|---|
| Poids | 766 |
| Date de parution | 21 juil. 2010 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Hors collection Dalloz |
| Thématiques | Droit constitutionnel |
| Largeur | 160 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 552 |