Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009

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Description

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2009 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247088300
Poids766
Date de parution21 juil. 2010
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionHors collection Dalloz
ThématiquesDroit constitutionnel
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages552