Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

03/2021 - 1e édition
Auteur(s) : David Ytier
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Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

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Description


Un sujet d'utilité publique !

Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l’impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l’impôt le moins nocif pour l’économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ?

Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d’avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que « la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale ». Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d’abord très théorique dans une perspective très actuelle et au cœur des préoccupations de l’assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu’il nomme « le spectre de la différenciation parfois assimilée à l’inégalité ».

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247207909
Poids 667
Public cible

professeur, chercheurs et passionnés

Date de parution 31 mars 2021
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Thématiques Comptabilité Fiscalité
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 600

L'auteur

Auteur
  • David Ytier : Prix de thèse du Sénat