Rapport d'activité 2015

Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté

03/2016
Auteur(s) : Adeline Hazan
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Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté

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Description

8e rapport d’activité sur l’état des lieux de privation de liberté en France, qui installe Adeline Hazan dans ses fonctions de contrôleur générale.
Ce rapport sera construit de la manière suivante :
- Un avant-propos d'Adeline Hazan  avec des développements sur l’articulation sécurité/liberté, recherche de l’équilibre entre les exigences de sécurité et le nécessaire respect des droits fondamentaux
- Un état des lieux : dans ce chapitre un point sera fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l’année (par exemple pour les prisons, très probablement focus sur surpopulation, fouilles, personnels de surveillance)
- Les publications, rapports, avis parus au Journal officiel et les suites données aux avis des années antérieurs (recommandations en urgence sur la maison d’arrêt de Strasbourg, avis sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en prison, avis sur la rétention de sûreté).
- Le bilan chiffré de l'activité (ressources humaines et budgétaires).
- Les témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité.

Sommaire

1. Les lieux de privation de liberté en 2015
2. Les avis et recommandations publiés en 2015
3. Les suites données en 2015 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général
4. Bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2015
5. « Madame la Contrôleure générale… » Lettres reçues
6. Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l’année 2015
Annexe 2 : Carte des établissements et des départements visités en 2014
Annexe 3 : Bilan budgétaire
Annexe 4 : Les contrôleurs et collaborateurs en fonction en 2015
Annexe 5 : Les textes de référence
Annexe 6 : Les règles de fonctionnement du CGLPL

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247160761
Poids 405
Date de parution 9 mars 2016
Public cible

Établissements pénitentaires, associations intervenant en milieu pénitentiaire, chercheurs en droit pénitentaire, procédure pénale et libertés fondamentales

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Thématiques Libertés publiques
Largeur 190
Hauteur 237
Nombre de pages 204

L'auteur

Auteur
  • Adeline Hazan : Contrôleure générale des lieux de privation de liberté