Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2012

02/2013
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Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté 2012

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Description

Au terme d’une nouvelle année de travail intense et vigilante, le contrôle général rend son cinquième rapport d’activité sur l’état des lieux de privation de liberté en France, en 2012, et les recommandations qu’il en a déduites, adressées aux pouvoirs publics.

Ce nouveau rapport s’ouvre par l’analyse des politiques recommandées par le contrôleur général ainsi que celle des suites réservées, ou non, par les pouvoirs publics à ses préconisations.

Suivent quatre chapitres thématiques, dont le choix répond à des préoccupations actuelles du contrôle général et qu’il a nourris des milliers de courriers qu’il reçoit annuellement et des 665 visites d’établissements effectuées depuis le commencement de son activité en 2008 :
la discipline qui est appliquée dans les lieux de privation de liberté ;
l’exercice des droits de la défense par toute personne captive ;
enfin, l’accès aux soins et la prise en charge, dans des lieux d’enfermement devenus lieux de vie, des pathologies de longue durée.
Un chapitre est spécifiquement consacré à la question de l’enfermement des enfants.

Figurent dans ce rapport également plusieurs témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité.

Enfin sont présentés une proposition de réforme législative du contrôle générale et le traditionnel bilan chiffré de l’activité annuelle ; le point est fait, de manière transparente, sur les ressources humaines et budgétaires.

Sommaire

- Analyses politiques 2012 du contrôle général
- Les suites données en 2012 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général 
- Discipline et sanctions dans les lieux de privation de liberté
- L’accès aux droits de la défense des personnes privées de liberté 
- Privation de liberté et accès aux soins
- « Monsieur le Contrôleur général… » (témoignages reçus)
- L’enfermement des enfants 
- Bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2012 
- Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrages
Annexes :
Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l'année 2012
Carte des départements et établissements visités en 2012
Les rapports de visite rendus publics sur le site internet www.cglpl.fr
Bilan budgétaire
Les contrôleurs et collaborateurs
Les textes de référence
Les règles de fonctionnement du CGLPL

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247125289
Poids 767
Date de parution 20 févr. 2013
Public cible

Établissements pénitentaires, associations intervenant en milieu pénitentiaire, chercheurs en droit pénitentaire, procédure pénale et libertés fondamentales

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Hors collection Dalloz
Thématiques Droit général Méthodologie
Largeur 190
Hauteur 237
Nombre de pages 402