Rapport d'activité 2021 contrôleur général des lieux de privation

05/2022
Auteur(s) : Dominique Simonnot
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Rapport d'activité 2021 contrôleur général des lieux de privation

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Description

Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés.

- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l’année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
- Avis, recommandations et rapports publiés en 2021 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l’annonce l’an dernier d’un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités – l’ensemble des recommandations émises par l’institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d’activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu’ils nous répondent quant à leur mise en œuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles
- Bilan d’activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;

- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

Sommaire

1. Les lieux de privation de liberté en 2021
2. Les rapports, avis et recommandations publiés en 2021
3. Les suites données aux avis, recommandations et rapports du contrôle général
4. Les suites données aux saisines adressées au contrôle général
5. Bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2021
6. « Madame la Contrôleure générale… ». Lettres reçues
7. Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247217816
Public cible

Établissements pénitentiaires, associations intervenant en milieu pénitentiaire, chercheurs en droit pénitentiaire, procédure pénale et libertés fondamentales

Date de parution19 mai 2022
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionHors collection Dalloz
ThématiquesDroit pénal Procédure pénale
Largeur190
Hauteur237
Nombre de pages300

L'auteur

Auteur
  • Dominique Simonnot : Contrôleure générale des lieux de privation de liberté