Rapport d'activité 2020 du Contrôleur général des lieux de privation

06/2021
Auteur(s) : Adeline Hazan; Dominique Simonnot
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Rapport d'activité 2020 du Contrôleur général des lieux de privation

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Description


Un état des lieux annuel sans concession du milieu carcéral français


C'est le rapport de transition entre Adeline Hazan, qui a achevé son mandat courant juillet, et Dominique Simonnot, nommée à la mi-octobre.

- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l’année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
- Avis, recommandations et rapports publiés en 2020 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l’annonce l’an dernier d’un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités – l’ensemble des recommandations émises par l’institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d’activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu’ils nous répondent quant à leur mise en œuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles
- Bilan d’activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;

- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

Sommaire

1. Les lieux de privation de liberté en 2020
2. Les rapports, avis et recommandations publiés en 2020
3. Les suites données aux avis, recommandations et rapports du contrôle général
4. Les suites données aux saisines adressées au contrôle général
5. Bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2020
6. « Madame la Contrôleure générale… ». Lettres reçues
7. Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247208203
Poids 788
Public cible

Établissements pénitentiaires, associations intervenant en milieu pénitentiaire, chercheurs en droit pénitentiaire, procédure pénale et libertés fondamentales

Date de parution 9 juin 2021
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Hors collection Dalloz
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 190
Hauteur 237
Nombre de pages 300

L'auteur

Auteurs
  • Adeline Hazan : Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
  • Dominique Simonnot : Contrôleure générale des lieux de privation de liberté