Rapport d'activité 2016 du contrôleur général des lieux de privation de liberté

03/2017 - 1e édition
Auteur(s) : Adeline Hazan
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Rapport d'activité 2016 du contrôleur général des lieux de privation de liberté

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Description

Avant-propos de La Contrôleure générale : retour assez libre sur les problématiques saillantes rencontrées par le CGLPL, et nouveaux développements sur le contexte sécuritaire ;

- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l’année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie : mise en œuvre de la loi santé de janvier 2016…) ;

Avis, recommandations et rapports publiés en 2016 avec mise à jour des avancées (avis sur les femmes privées de liberté, recommandations en urgence sur le centre pschychothérapique de l’Ain, rapport isolement et contention dans les établissements de santé mentale, rapport sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en prison) ;

- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l’annonce l’an dernier d’un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités – l’ensemble des recommandations émises par l’institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d’activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu’ils nous répondent quant à leur mise en œuvre ;

- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles

- Mise en place du comité scientifique du CGLPL : retour sur la genèse du projet, présentation des membres et présentation des premiers thèmes de réflexion du comité ;

- Bilan d’activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;

- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

Sommaire

Glossaire
Avant-propos
Chapitre 1 Les lieux de privation de liberté en 2016
Chapitre 2 Les rapports, avis et recommandations publiés en 2016
Chapitre 3 Les suites données en 2016 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général
Chapitre 4 Les suites données en 2016 aux saisines adressées au contrôle général 
Chapitre 5 Bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2016 
Chapitre 6 « Madame la Contrôleure générale… » – Lettres reçues 
Chapitre 7 Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage
Annexes

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247170388
Poids 618
Date de parution 15 mars 2017
Public cible

Établissements pénitentiaires, associations intervenant en milieu pénitentiaire, chercheurs en droit pénitentiaire, procédure pénale et libertés fondamentales

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Hors collection Dalloz
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 190
Hauteur 235
Nombre de pages 318

L'auteur

(Direction)
  • Adeline Hazan : Contrôleure générale des lieux de privation de liberté