Question prioritaire de constitutionnalité

08/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Marc Guillaume
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Question prioritaire de constitutionnalité

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Description

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010.

Sommaire

La QPC devant le juge "a quo"
La QPC devant le Conseil d'État et la Cour de cassation
La QPC devant le Conseil constitutionnel
Liste des décisions du Conseil constitutionnel

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247190638
Stock Soufflot6
Poids242
Public cible

Avocats, magistrats, juristes d'entreprise et en administration publique, étudiant en master 2, enseignants

Date de parution28 août 2019
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz corpus
Largeur135
Hauteur190
Nombre de pages200