Question prioritaire de constitutionnalité

08/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Marc Guillaume
En stock
29,00 €

Question prioritaire de constitutionnalité

Version papier
Acheter
En stock
29,00 €
Description

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010.

Sommaire

La QPC devant le juge "a quo"
La QPC devant le Conseil d'État et la Cour de cassation
La QPC devant le Conseil constitutionnel
Liste des décisions du Conseil constitutionnel

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247190638
Poids 242
Date de parution 28 août 2019
Public cible

Avocats, magistrats, juristes d'entreprise et en administration publique, étudiant en master 2, enseignants

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Dalloz corpus
Largeur 135
Hauteur 190
Nombre de pages 200