Protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union

Quelles perspectives pour un ministère public européen ?

08/2010
Auteur(s) : Cour de Cassation
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Quelles perspectives pour un ministère public européen ?

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Description

Inspiré par la volonté de renforcer l'espace judiciaire européen, les contributeurs de cet ouvrage s'interrogent sur les perspectives d'un futur ministère public ou parquet européen, alors que le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. L'objectif est de renforcer la sensibilisation des professionnels du droit à la lutte contre la fraude au budget de l'Union européenne et à la protection de ses intérêts fondamentaux.
Organisée en collaboration avec la Commission européenne et de manière particulière, avec l'Office européen de lutte anti-fraude, cet ouvrage collectif réunit des magistrats et des professionnels du droit de l'ensemble des États membres de l'Union européenne et des magistrats français présents au titre de la formation continue de l'École nationale de la magistrature et de nombreux procureurs généraux près des cours d'appel.

Sommaire

I. Quelles perspectives institutionnelles pour un ministère public européen ?
II. Les raisons et justifications d’un ministère public européen
III. L’institution du futur parquet européen : quelle figure de ministère public européen ? Les fondements du parquet européen
Conclusion
Quelle figure de ministère public européen ?

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247085651
Poids 480
Date de parution 25 août 2010
Public cible

Universitaires, magistrats, politiques

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit communautaire Droit privé européen
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 278