Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?

03/2020
Auteur(s) : Sébastien Pellé

Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle  Un décryptage de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 à travers son contexte et ses enjeux

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"Un décryptage de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 à travers son contexte et ses enjeux"

La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 constitue une réforme d’ampleur par le nombre de dispositions dédiées à la matière pénale (52 articles sur les 110 que compte le texte). Elle couvre toutes les étapes de la procédure pénale et propose de nouvelles orientations dans la conception et l’exécution de la peine. Pour autant, il ne s’agit vraisemblablement pas de la réforme d’ensemble qu’une partie de la doctrine appelle de ses vœux. La raison en est bien connue. La loi de programmation s’inscrit dans un processus législatif de modification du droit par strates successives qui ne facilite guère l’intelligibilité et l’application du droit nouveau.

Dans un tel contexte, l’objectif de la réflexion est double. D’un point de vue technique, il s’agit de proposer un décryptage du contenu de la loi afin de faciliter l’intégration des principales nouveautés, aussi bien en procédure pénale qu’en droit de la peine. D’un point de vue plus général, il convient de s’interroger, en creux, sur la méthode législative dans un contexte normatif résolument complexe. Partagé entre des considérations matérielles et des contraintes supra-législatives toujours plus fortes, le législateur dispose d’une marge de manœuvre réduite pour initier une réforme stable du droit positif. Au-delà du droit substantiel, le processus de réforme lui-même mériterait également d’être repensé.

C’est dire que la perspective n’est pas uniquement celle d’un commentaire analytique des dispositions de la loi du 23 mars 2019. Dans le respect de la liberté de chaque auteur, la démarche pourra ainsi justifier de pointer les insuffisances et les incohérences des textes, les difficultés d’interprétation et d’articulation avec d’autres dispositions, d’envisager des questions connexes, ou encore de formuler des propositions prospectives.

Sommaire

Avant-propos, S. Pellé, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse 1 Capitole

PREMIÈRE PARTIE. Aspects généraux. Le contexte et l’esprit de la réforme

Propos introductifs, S. Pellé

Vers un nouveau paradigme de la justice ? Réflexions sur l’unité de la loi de programmation et de réforme pour la justice, A. Bergeaud-Wetterwald, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux

La cour criminelle : une réforme dans le sens de l’histoire du jury, J. Krynen, professeur d’Histoire du droit à l’Université Toulouse 1 Capitole

Réformer la justice pénale au xxie siècle. Réflexions sur la méthode législative et le droit transitoire, S. Pellé

Aux sources de la réforme : le rôle du Conseil constitutionnel dans l’équilibre de la réforme, A. Botton, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

DEUXIÈME PARTIE. Aspects de procédure pénale. Moderniser, simplifier la procédure et faciliter le travail des acteurs

Propos introductifs, A. Botton, professeur de droit privé et sciences criminelles, membre du comité scientifique de l’ouvrage

Les (autres) techniques spéciales d’enquête, une non-catégorie juridique, R. Parizot, professeur à l’Université Paris Nanterre

Le juge d’instruction, quelle place dans la procédure pénale ? J. Pradel, agrégé des Facultés de droit, Ancien juge d’instruction

La place et le rôle du JLD dans l’enquête pénale, A. Gogorza, maître de conférences-HDR, Université Toulouse 1 Capitole

L’action civile : quelle(s) disposition(s)en faveur des victimes ? X. Pin, professeur de droit pénal à l’Université Jean Moulin Lyon III

La nouvelle procédure correctionnelle, F. Fourment, professeur à l’Université de Tours

La nouvelle procédure criminelle, C. Ginestet, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

L’évolution du dispositif de lutte contre le terrorisme, H. Matsopoulou, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay

L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. État des lieux et perspectives après la loi du 23 mars 2019, J. Knetsch, professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Étienne

TROISIÈME PARTIE. Aspects de droit de la peine. Renforcer l’efficacité et promouvoir le sens de la peine

Propos introductifs, G. Beaussonie, professeur de droit privé et sciences criminelles, membre du comité scientifique de l’ouvrage

La refondation de l’échelle des peines correctionnelles, G. Beaussonie, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

L’emprisonnement ferme, entre renouveau et déclin ? E. Dreyer, professeur à l’École de droit de la Sorbonne(Université Paris 1)

Le « nouveau » sursis probatoire, P. Cazalbou, professeur à l’Université de La Rochelle

La motivation de la peine : une exigence devenue fondamentale, D. Guérin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation

Réflexions sur la place et le rôle du juge de l’application des peines, E. Bonis, professeur à l’Université de Bordeaux

La (prétendue) réforme pénitentiaire, L. Leturmy, professeur à l’Université de Poitiers

Une réforme doublement annonciatrice de la future justice pénale des mineurs, A. Varinard, professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Fiche technique
    Fiche technique
    EAN9782247197385
    Stock Soufflot3
    Poids489
    Date de parution11 mars 2020
    Marque de l'ouvrageDALLOZ
    FaçonnageBROCHE
    Nom de sérieActes
    Nom de la collectionThèmes et commentaires
    ThématiquesDroit judiciaire privé, Droit pénal Procédure pénale
    Largeur157
    Hauteur240
    Nombre de pages306

    L'auteur

    Sous la direction de
    • Sébastien Pellé : Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

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