Quelle association patrimoniale pour le couple ?

07/2010
Auteur(s) : Isabelle Dauriac; Clothilde Grare-Didier; Sophie Gaudemet
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Quelle association patrimoniale pour le couple ?

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Description

Les réformes législatives se succèdent en droit patrimonial de la famille : dévolution successorale, divorce, successions et libéralités, PACS, incapacités' et sans être au coeur d'aucune d'entre elles, les régimes matrimoniaux n'ont pas été ignorés par le législateur (changement de régime, sort des avantages matrimoniaux).
Dans ce contexte d'intense activité réformatrice, une question aussi fondamentale que celle de l'union patrimoniale du couple et plus précisément encore celle du choix de son association patrimoniale fasse l'objet d'une réflexion croisée, d'un dialogue nourri entre université et notariat.
C'est la raison pour laquelle l'Association des étudiants en droit notarial de Rouen a souhaité inviter d'éminents spécialistes de cette matière afin de faire l'analyse critique et comparée des différentes formes d'association conjugale que pourrait choisir de souscrire aujourd'hui un couple, qu'il inscrive son destin patrimonial dans le lien de mariage ou qu'il lui préfère le contrat de PACS.

Sommaire

Introduction 
I. La communauté légale : failles et modernité
par Clothilde Grare-Didier, professeur à l'Université de Rouen 
II.  Les avantages matrimoniaux : pertinence d'une technique ?
par Isabelle Dauriac, professeur à l'Université de Rouen 
III. La participation aux acquêts, cette mal-aimée
par Laurence Mauger-Vielpeau, maître de conférences à la faculté de droit de Caen, responsable du M 2 contentieux-privé et co-directrice du CRDP de Caen 
IV. La pratique notariale à l'épreuve de la participation aux acquêts
par Matthias Margueritte, notaire à Caen 
V. La société d'acquêts
par Claude Brenner, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et Bertrand Savouré, notaire à Paris 
VI. PACS et principe participatif
par Sophie Gaudemet, professeur à l'Université de Rouen 
VII. Le nouveau PACS et la pratique notariale
par Pascale Holl, consultant au CRIDON, Paris 
VIII. Rapport de synthèse
par Yvonne Flour, professeur à l'Université Paris 1, École de droit de la Sorbonne

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247088423
Poids 270
Date de parution 7 juil. 2010
Public cible

Etudiants en Master 1  et 2 de droit privé, étudiant du Diplôme supérieur du Notariat, universitaires, notaires

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit civil
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 134

L'auteur

(Dir.)
  • Isabelle Dauriac : Professeur à l'Université de Rouen
  • Clothilde Grare-Didier : professeure agrégée des Facultés de Droit, co-responsable du Master 2 Droit notarial de l’Université Paris Descartes
  • Sophie Gaudemet : Professeur à l'Université de Rouen