Quelle association patrimoniale pour le couple ?

07/2010
Auteur(s) : Isabelle Dauriac; Clothilde Grare-Didier; Sophie Gaudemet
55,00 €

Les réformes législatives se succèdent en droit patrimonial de la famille : dévolution successorale, divorce, successions et libéralités, PACS, incapacités' et sans être au coeur d'aucune d'entre elles, les régimes matrimoniaux n'ont pas été ignorés par le législateur (changement de régime, sort des avantages matrimoniaux).
Dans ce contexte d'intense activité réformatrice, une question aussi fondamentale que celle de l'union patrimoniale du couple et plus précisément encore celle du choix de son association patrimoniale fasse l'objet d'une réflexion croisée, d'un dialogue nourri entre université et notariat.
C'est la raison pour laquelle l'Association des étudiants en droit notarial de Rouen a souhaité inviter d'éminents spécialistes de cette matière afin de faire l'analyse critique et comparée des différentes formes d'association conjugale que pourrait choisir de souscrire aujourd'hui un couple, qu'il inscrive son destin patrimonial dans le lien de mariage ou qu'il lui préfère le contrat de PACS.

Fiche technique
EAN9782247088423
Poids270
Date de parution7 juil. 2010
Public cible

Etudiants en Master 1  et 2 de droit privé, étudiant du Diplôme supérieur du Notariat, universitaires, notaires

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit civil
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages134

Quelle association patrimoniale pour le couple ?

Version papier

En stock
55,00 €