Protection de la personne vulnérable 2024/2025

Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
10/2023 - 6e édition | Auteur(s) :Nathalie Peterka; Anne Caron-Déglise
  • Protéger juridiquement et judiciairement les personnes vulnérables et préserver leur patrimoine. 
  • Ouvrage complet : traite à la fois des majeurs et des mineurs; Fort apport doctrinal et jurisprudentiel.
  • Nombreux exemples d’actes et des tableaux synthétisant les actes effectués par les majeurs ou mineurs protégés. 
  • Á jour des débats doctrinaux et praticiens ainsi que de la loi du 23 mars 2019 et ses décrets d'application, de l’ordonnance du 11 mars 2020 et de la loi de bioéthique du 2 août 2021. 

Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit de la personne vulnérable fait une large part au pouvoir d’appréciation d’un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions du juge aux affaires familiales. Transformé par la réforme de 2007 et devenu un véritable enjeu de société, le droit des tutelles s’attache à protéger les personnes vulnérables et à préserver leur patrimoine.

Au travers des procédures tutélaires, cet ouvrage étudie de façon exhaustive les deux aspects, depuis le constat médical de l’altération des facultés mentales et la nécessité d’un certificat médical circonstancié par un médecin inscrit, la liberté du choix de résidence et des relations personnelles, le sort des actes personnels, jusqu’aux actes de gestion patrimoniale effectués par les personnes protégées ou leurs protecteurs, selon le régime de protection.

Au-delà des difficultés d'interprétation et des controverses, il apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires. Il est complété par de nombreux exemples d’actes et des tableaux synthétisant les actes effectués par les majeurs ou mineurs protégés.

Cet ouvrage est à jour des innovations introduites par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses décrets d'application, ainsi que de l’ordonnance du 11 mars 2020 et de la loi de bioéthique du 2 août 2021.

Fiche technique
EAN9782247211777
Poids1496
Date de parution12 oct. 2023
Public cible

avocats, magistrats, notaires, clercs de notaire, associations tutélaires, médecins, services sociaux

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionDalloz Action
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit civil
Largeur170
Hauteur250
Nombre de pages1104

Protection de la personne vulnérable 2024/2025

Version Papier

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