Protection de la personne vulnérable 2021/2022
- Réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires
- Nombreux exemples d’actes et des tableaux synthétisant les actes effectués par les majeurs ou mineurs protégés
- Jurisprudence exhaustive sur l’ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris)
- Fort apport doctrinal et jurisprudentiel
Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit de la personne vulnérable fait une large part au pouvoir d’appréciation d’un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions du juge aux affaires familiales. Transformé par la réforme de 2007 et devenu un véritable enjeu de société, le droit des tutelles s’attache à protéger les personnes vulnérables et à préserver leur patrimoine.
Au travers des procédures tutélaires, cet ouvrage étudie de façon exhaustive les deux aspects, depuis le constat médical de l’altération des facultés mentales et la nécessité d’un certificat médical circonstancié par un médecin inscrit, la liberté du choix de résidence et des relations personnelles, le sort des actes personnels, jusqu’aux actes de gestion patrimoniale effectués par les personnes protégées ou leurs protecteurs, selon le régime de protection.
Au-delà des difficultés d'interprétation et des controverses, il apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires. Il est complété par de nombreux exemples d’actes et des tableaux synthétisant les actes effectués par les majeurs ou mineurs protégés.
Cet ouvrage est à jour des innovations introduites par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, des décrets des 22 juillet et 26 décembre 2019, et de l’ordonnance du 11 mars 2020.
| EAN | 9782247187508 |
|---|---|
| Poids | 1387 |
| Public cible | avocats, magistrats, notaires, clercs de notaire, associations tutélaires, médecins, services sociaux |
| Date de parution | 16 déc. 2020 |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | RELIE |
| Nom de la collection | Dalloz Action |
| Largeur | 170 |
| Hauteur | 250 |
| Nombre de pages | 1040 |
La collection "Dalloz Action"
Des traités, rédigés par des auteurs reconnus, destinés tant aux spécialistes qu’aux généralistes ainsi qu’aux praticiens du contentieux et à leurs interlocuteurs institutionnels, mais également aux intervenants en pré ou post-contentieux.
Protection de la personne vulnérable 2021/2022
Version papier