Procédures fiscales

08/2022 - 11e édition | Auteur(s) :Philippe Marchessou; Jacques Grosclaude

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.

Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Fiche technique
EAN9782247216581
Poids458
Date de parution18 août 2022
Public cible

Etudiants en droit
Etudiants des IEP
Candidats aux concours adminitratifs

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit public
Nom de la collectionCours
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Comptabilité Fiscalité, DROIT PUBLIC, Finances publiques Droit fiscal
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages474

Procédures fiscales

Version Papier

30,00 € TTC