Procédures fiscales
08/2022 - 11e édition | Auteur(s) :Philippe Marchessou; Jacques Grosclaude
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.
Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Cet ouvrage s’adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
| EAN | 9782247216581 |
|---|---|
| Poids | 458 |
| Date de parution | 18 août 2022 |
| Public cible | Etudiants en droit |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de série | Droit public |
| Nom de la collection | Cours |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Comptabilité Fiscalité, DROIT PUBLIC |
| Largeur | 145 |
| Hauteur | 210 |
| Nombre de pages | 474 |
Procédures fiscales
Version papier
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