Procédures fiscales

06/2018 - 9e édition
Auteur(s) : Jacques Grosclaude; Philippe Marchessou
30,00 €
Eligible spécimen enseignants

Procédures fiscales

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Description

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.

Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.

Cette édition traite des dernières évolutions : 
- digitalisation des procédures fiscales, à différents niveaux, et notamment avec une nouvelle procédure de contrôle des entreprises effectuée à distance par l'administration fiscale, 
-  renforcement des droits du contribuable, grâce à une jurisprudence plus incisive, notamment au niveau européen (CJUE et CEDH).

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.


Sommaire

L'enjeu des procédures fiscales
I. Les procédures d'établissement de l'impôt
Les procédures d'assiette
Les procédures de détermination directe
Les procédures de détermination indirecte de l'assiette
Les procédures de recouvremen
Le recouvrement de droit commun
Le recouvrement forcé
II. Les procédures de contrôle de l'impôt
Le délai de reprise de l'imposition
Les techniques de contrôle de l'impôt
Les modes d'investigation de l'administration
Le droit de vérification de l'administration
Les conséquences du contrôle
Le rehaussement de l'imposition
Les sanctions
III. Les procédures contentieuses
Le contentieux de l'imposition
Le contentieux de l'annulation en matière fiscale
Le contentieux du recouvrement
La répression pénale de la fraude fiscale
Le contentieux de la responsabilité de l'État à raison du fonctionnement des services fiscaux
Conclusion

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247179725
Poids 410
Date de parution 6 juin 2018
Public cible

Etudiants en droit
Etudiants des IEP
Candidats aux concours adminitratifs

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit public
Nom de la collection Cours
Thématiques Comptabilité Fiscalité
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 432

L'auteur

Auteurs
  • Jacques Grosclaude : professeur émérite de l'université Robert Schuman (Strasbourg III)
  • Philippe Marchessou : Professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)