Procédures d'appel 2020/2021
Un guide pratique de la procédure d'appel pour répondre aux questions que se pose le praticien au quotidien
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Un guide pratique de la procédure d'appel
Longtemps l'apanage d'une profession aujourd'hui disparue, les avoués près les cours d'appel, la procédure d'appel reste technique et ne laisse que très peu de place à l'erreur. De sa parfaite maîtrise, dépend l'accès du justiciable à un recours effectif devant le deuxième degré de juridiction. De nombreux textes sont venus modifier la procédure et plus particulièrement le décret du 6 mai 2017. Les avocats sont donc confrontés à des règles complexes, évolutives dont la parfaite maîtrise pourra leur éviter une action en responsabilité mais aussi gagner un procès sur un moyen de procédure.
Ce guide répond directement aux questions que se pose le praticien au quotidien et dont l'accès est malaisé dans la littérature ou la jurisprudence.
Christophe Lhermitte est avocat spécialiste de l'appel, ancien avoué.
1. Ouverture et effets de l'appel 2. Territorialité de la postulation 3. Déclaration d'appel 4. Acte de constitution 5. Conclusions et la forme 6. pièces et communication des pièces en appel 7. remise des actes de procédure et communication par voie électronique (CPVE) 8. Notification des actes de procédure 9. Incidents d'instance en appel 10. Exécution provisoire 11. Procédure d'appel en circuit ordinaire 12. Conseiller de la mise en état 13. Déféré 14. Circuit court ou bref délai 15. Président de chambre ou magistrat délégué en circuit court 16. Renvoi en cassation 17. appel en matière d'exception d'incompétence 18. Jour fixe 19. Autorisation à faire appel immédiat 20. Relevé de forclusion 21. Frais d'huissiers en appel
| EAN | 9782247196012 |
|---|---|
| Stock Soufflot | 4 |
| Poids | 290 |
| Public cible | Avocats, greffiers |
| Date de parution | 6 nov. 2019 |
| Marque de l'ouvrage | DELMAS |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Delmas Express |
| Largeur | 135 |
| Hauteur | 190 |
| Nombre de pages | 360 |