Procédures collectives

11/2017 - 9e édition
Auteur(s) : Philippe Pétel
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Description

Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l’autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.
Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l’ensemble des relations juridiques nouées par l’entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d’immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l’entreprise est exploitée sous forme individuelle… 

Résolument pédagogique, cet ouvrage présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

Cette nouvelle édition s'inscrit dans une actualité forte concernant les difficultés des entreprises, elle est à jour :
- de la loi Macron (6 août 2015)
- de la réforme du droit des obligations (10 février 2016)
- de la loi sur la justice du 21°siècle (novembre 2016)
- de la jurisprudence 2016-2017 qui a beaucoup évolué (ex : notion de préjudice collectif dans les actions en responsabilité contre les tiers)

Sommaire

I. L'ouverture de la procédure 
Les conditions d'ouverture
Les conditions de fond
Le jugement d'ouverture
Les effets du jugement d'ouverture
L'organisation de la procédure
Les pouvoirs du débiteur
Les droits des créanciers
II. Le déroulement de la procédure
Le traitement des difficultés de l'entreprise

La sauvegarde et le redressement judiciaire
La liquidation judiciaire
Les opérations accompagnant le traitement des difficultés
Le patrimoine du débiteur
Les responsabilités et les sanctions

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247170050
Poids 264
Date de parution 8 nov. 2017
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

M1

Nom de série Droit privé
Nom de la collection Cours
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 272

L'auteur

Auteur
  • Philippe Pétel : Professeur à l'Université de Montpellier