Prévention et conciliation . Sauvegarde . Sauvegarde accélérée . Redressement judiciaire . Liquidation judiciaire . Rétablissement Professionnel. Sanctions . Procédure

Procédures collectives 2020/2021. Prévention et conciliation . Sauvegarde . Sauvegarde financière

05/2020 - 9e édition
Auteur(s) : Alain Lienhard

Procédures collectives  Une approche synthétique et accessible du droit régissant les entreprises en difficultés
Procédures collectives  À jour des derniers textes, notamment la directive du 20 juin 2019 et la loi Pacte

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Procédures collectives 2020/2021. Prévention et conciliation . Sauvegarde . Sauvegarde financière

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Description


Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives.

Dans l’attente du « big bang » attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes dont le rythme reste soutenu. Ainsi, la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, vient-elle d’ajouter son lot de retouches à un corpus de textes déjà remodelé ces dernières années par l’ordonnance du 12 mars 2014, la loi, dite Macron, du 6 août 2015 et la loi du 18 novembre 2016, dite Justice du xxie siècle.

Et la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa mission de contrôle et d’unification de la jurisprudence des tribunaux et des cours d’appel, poursuit son travail systématique d’interprétation des textes du livre VI du code de commerce, dont elle s’efforce, au-delà des strates laissées par les régimes successifs, de donner une lecture cohérente et fluide, aidée dans cette tâche par une doctrine spécialisée très active.

De cette matière très complexe, où ne s’aventurent jamais sans crainte les juristes non initiés, cette neuvième édition, à l’instar des précédentes, essaye de rendre compte de façon synthétique et accessible, sans jamais en éluder cependant les aspects les plus techniques.

Sommaire

0. Titre préliminaire
1. Prévention
2. Conciliation
3. Participants à la procédure
4. Organes de la procédure
5. Conditions de fond et forme de la sauvegarde
6. Jugement d’ouverture de la sauvegarde
7. Période d’observation de la procédure de sauvegarde
8. Plan de sauvegarde
9. Sauvegarde accélérée
10. Patrimoine de l’entreprise
11. Redressement judiciaire
12. Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
13. Responsabilité des dirigeants • Sanctions
14. Responsabilité des prêteurs • Sanctions
15. Voies de recours

Documents de travail- Exemples d’actes commentés - Sources d’information

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247197231
Poids 957
Date de parution 27 mai 2020
Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage BROCHE
Nom de série Entreprise
Nom de la collection Encyclopédie Delmas
Thématiques Droit commercial
Largeur 190
Hauteur 237
Nombre de pages 684

L'auteur

Auteur
  • Alain Lienhard : Directeur du Recueil Dalloz