Procédures civiles d'exécution

09/2021 - 13e édition
Auteur(s) : Gérard Couchez; Daniel Lebeau; Olivier Salati
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Procédures civiles d'exécution

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Description


Un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l’exécution

La réalisation effective des droits des créanciers, au besoin par la contrainte, est un enjeu essentiel dans tout système juridique. Les procédures civiles d’exécution ont précisément pour objet de faire passer le droit dans les faits en organisant cette contrainte si le débiteur n’exécute pas spontanément ses obligations, et le présent ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l’exécution.

Depuis la précédente édition, divers textes sont intervenus, notamment la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et le décret de réforme de la procédure civile du 11 décembre 2019 en vigueur depuis le 1er janvier 2020. L’ouvrage est à jour de l’ensemble des évolutions législatives affectant les procédures civiles d’exécution. Il est également enrichi des nombreuses décisions de justice touchant la matière, rendues, notamment, par la Cour de cassation. Il a pour objet d’exposer les règles fondamentales du droit des saisies, puis de décrire et d’expliquer les différentes saisies que peuvent diligenter les créanciers en fonction de la composition du patrimoine du débiteur, qu’elles soient mobilières ou immobilière. Il aborde également les procédures de distribution des deniers à la suite d’une procédure d’exécution.

Sommaire

Première partie : Les règles fondamentales du droit des saisies

Titre 1 : Conditions des saisies

Titre 2 : Opérations d’exécution

Deuxième partie : Les différentes saisies

Livre 1 : Les saisies mobilières

Livre 2 : La saisie immobilière

Troisième partie : Les procédures de distribution

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247202331
Poids708
Public cible

étudiants et professionnels

Date de parution8 sept. 2021
Marque de l'ouvrageSIREY
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionUniversité
ThématiquesDroit civil
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages450

L'auteur

Auteurs
  • Daniel Lebeau : maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
  • Olivier Salati : Maître de conférences à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III)