Procédures civiles d'exécution

09/2019 - 10e édition
Auteur(s) : Claude Brenner
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Eligible spécimen enseignants

Procédures civiles d'exécution

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Description

Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique.

Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d’exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d’exécution.

Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l’état de ses connaissances.

Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d’importance. En particulier :

• La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (transfert de compétence juridictionnelle au profit du juge de l'exécution, dématérialisation, déjudiciarisation partielle des procédures...) ;
• La loi de finances rectificative pour 2018 ;
• La loi n° 2017-1775 a introduit une nouvelle procédure de saisie administrative à tiers détenteur (qui regroupe l'avis à tiers détenteur, l'oppostition à tiers détenteur, l'opposition administrative, la saisie à tiers détenteur et modifie le régime de recouvrement forcé).

Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d’exécution immobilière.

Sommaire

I. Les procédures d'exécution
Le droit commun
Le "droit" à l'exécution forcée
La mise en oeuvre de l'exécution forcée
Le contrôle de l'exécution forcée
Les règles spécifiques
Les mesures conservatoires
Les mesures d'exécution forcée
II. Les procédures de distribution
La distribution par voie d'ordre
Le domaine
Les modalités
La distribution par contribution
Le domaine
Les modalités

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247187263
Poids 306
Date de parution 25 sept. 2019
Public cible

M1 M2

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Cours
Thématiques Droit civil
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 294

L'auteur

Auteur
  • Claude Brenner : Professeur à l'Universite Panthéon-Assas (Paris II)