Procédures civiles d'exécution

12/2013 - 3e édition | Auteur(s) :Roger Perrot; Philippe Théry

Cet ouvrage présente les procédures civiles d'exécution dans leur ensemble, telles que refigurées par le Code des procédures civiles d'exécution, entré en vigueur
le 1er juin 2012.
Appuyées sur le droit du patrimoine, encadrées par la loi afin de protéger le débiteur, ces mesures empruntent largement leur régime à celui des biens sur lesquels elles portent. Aussi l'ouvrage distingue-t-il les saisies mobilières de la saisie immobilière et, dans les saisies mobilières, celles qui portent sur des créances de sommes d'argent de celles qui portent sur les autres biens meubles, corporels ou incorporels, pour lesquels une vente est nécessaire.
Les mesures de restitution, qui permettent à un propriétaire de reprendre un bien qui lui appartient, meuble ou immeuble, sont envisagées en détail.
Enfin, les mesures conservatoires sont étudiées de manière exhaustive en envisageant leur régime général puis les règles spéciales aux saisies conservatoires, aux sûretés judiciaires et, enfin, aux différents régimes spéciaux réglementés en dehors du Code des procédures civiles d'exécution.
En cette matière, où la pratique joue un rôle essentiel, la confrontation constante avec la théorie est indispensable. Les auteurs se sont attachés à respecter cette double démarche.

Fiche technique
EAN9782247079063
Poids1450
Date de parution18 déc. 2013
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionHors collection
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit judiciaire privé
Largeur170
Hauteur250
Nombre de pages1094

Procédures civiles d'exécution

Version Papier

98,00 € TTC