Procédure pénale

11/2019 - 27e édition
Auteur(s) : Bernard Bouloc

Procédure civile  Edition refondue pour un exposé complet du droit positif
Procédure civile  À jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice

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Description

La procédure pénale ne cesse d’être l’objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.

Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (ex.: cour criminelle, nouveaux pouvoirs du procureur, cour d'assises avec ou sans jurés...).

Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l’ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l’instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l’autorité de la chose jugée.

Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.

Sommaire

I. Les principes du procès pénal 
les principes directeurs
les actions en procédure pénale

II. Les organes du procès pénal
les organes de police (police judiciaire)
les organes de justice (juridictions répressives)

III. Le déroulement du procès pénal 
la poursuite
l'instruction préparatoire
le jugement 
les voies de recours et l'autorité de la chose jugée

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247189564
Poids 958
Date de parution 20 nov. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

Etudiants et professionnels spécialisés en droit pénal

Nom de série Droit privé
Nom de la collection Précis
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 1224

L'auteur

Auteur
  • Bernard Bouloc : professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)