Procédure pénale

03/2020 - 7e édition
Auteur(s) : Édouard Verny
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Procédure pénale

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Description

La procédure pénale recouvre l’ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction.

Le présent ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment les lois des
- 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
- 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
- 28 février 2017 relative à la sécurité publique,
- 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale
- 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
- 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale,

Parmi les nombreuses décisions récentes intégrées à cet ouvrage, peuvent par exemple être mentionnés, dans des registres divers :  l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 4 octobre 2016 sur le principe ne bis in idem, celui de la Cour de cassation du 10 novembre 2017 sur le domaine de l'obligation de loyauté ou encore la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2018 sur l'obligation de motivation de la peine par les cours d'assises.

Ce Cours est d’abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s’adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics.

Sommaire

I. Le cadre du procès pénal
Les principes du procès pénal
- le droit à un procès équitable
- la preuve en matière pénale
Les organes du procès pénal
- la police judiciaire
- les juridictions répressives
Les actions nées de l'infraction
- l'action publique
- l'action civile
II. Le déroulement du procès pénal
Les options concernant le déclenchement de l'action publique
- la décision de ne pas déclencher l'action publique
- la décision de déclencher l'action publique
Le déroulement de l'instruction
- l'instruction préparatoire menée par le juge d'instruction
- le contrôle de l'instruction
L'audience et la décision de la juridiction de jugement
- l'audience et la décision en premier ressort
- les voies de recours
- l'autorité de la chose jugée

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247187270
Poids 414
Date de parution 4 mars 2020
Public cible

Étudiants de Licence et Master 1 en Droit.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Cours
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 432

L'auteur

Auteur
  • Édouard Verny : Professeur à l'Université de Rennes I

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