Procédure civile

01/2014 - 17e édition
Auteur(s) : Gérard Couchez; Xavier Lagarde
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Description

Le présent volume traite de l’ensemble du droit judiciaire privé.
Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l’objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires.
Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants : décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale ; décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d’appel avec représentation obligatoire ; loi du 25 janvier 2011 
et divers textes d’application relatifs à la suppression de la profession d’avoué ; loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ; décret du 1er septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés ; loi du 13 décembre 2011 
(et décret du 28 décembre 2012) concernant la répartition des contentieux ; décret du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends ; décret du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d’huissier de justice par voie électronique 
et aux notifications internationales ; décret du 24 décembre 2012 concernant 
l’expertise et l’instruction des affaires devant les juridictions judiciaires… Ces divers textes (et quelques autres) sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition.

La préoccupation première des auteurs a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l’intérêt pratique n’est plus à démontrer.

Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d’accéder rapidement à des 
informations essentielles.

Gérard Couchez est professeur émérite de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire.
Xavier Lagarde est professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 
et avocat à la Cour.

Sommaire

Introduction
I. Le cadre de la justice civile
a) L'organisation de la justice civile
- Les juridictions
- Le personnel judiciaire
b) Les notions fondamentales de procédure
II.
L'instance civile
a) Notions générales
b) Le déroulement de l'instance
- La procédure dégagée d'incidents
- Les incidents de procédure
c) Le jugement
d) Les voies de recours

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247130450
Poids 740
Date de parution 15 janv. 2014
Public cible

étudiants en L3 ou M1, candidats ENM ou CRFPA, praticiens

Marque de l'ouvrage SIREY
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Université
Thématiques Droit judiciaire privé
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 528

L'auteur

Auteurs
  • Gérard Couchez : professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire
  • Xavier Lagarde : professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et avocat à la Cour