Droit interne et droit de l'Union européenne

Procédure civile

09/2018 - 34e édition
Auteur(s) : Cécile Chainais; Frédérique Ferrand; Serge Guinchard; Lucie Mayer
50,00 €
Eligible spécimen enseignants

Procédure civile

Version papier
Acheter
50,00 €
Description

L'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et règlementaires dans le domaine du procès civil, entendu dans son sens le plus large, incluant les modes amiables de règlement des conflits et l’arbitrage.
Il rend compte des décrets qui ont été adoptés en application de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 sur la Justice du 21e siècle. Il présente la réforme de l’appel et le nouveau régime des exceptions d’incompétence issus du décret nº 2017-891 du 6 mai 2017. Le livre inclut également le projet de Loi de programmation pour la Justice 2018-2022 présentée en conseil des ministres en avril 2018 (extension de la représentation obligatoire, traitement dématérialisé des petits litiges et des injonctions de payer, mesures visant au développement d’une culture des modes amiables de règlement des différends, etc.).

De manière plus générale, le livre prend en compte les propositions du gouvernement pour réformer la procédure civile formulées à partir des rapports des cinq chantiers de la Justice remis à la Garde des Sceaux le 15 janvier 2018 – notamment les chantiers relatifs à La transformation numérique, à La simplification et la modernisation de la procédure civile et, enfin, à L’adaptation du réseau des juridictions.

Sommaire

Partie 1 Le modèle du procès civil Partie 2 L'adaptation du modèle du procès civil

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247178810
Poids 1148
Date de parution 12 sept. 2018
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Précis
Thématiques Droit judiciaire privé
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 1816

L'auteur

Auteurs
  • Cécile Chainais : professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Frédérique Ferrand : Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)
  • Serge Guinchard : Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
    Recteur honoraire
  • Lucie Mayer : Professeur à l’Université Panthéon Assas (Paris II)