Procédure civile

07/2019 - 6e édition
Auteur(s) : Serge Guinchard; Frédérique Ferrand; Cécile Chainais; Lucie Mayer
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Description

L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ?
L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.

Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.

Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.
Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.

L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.

Sommaire

CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES
1.
Introduction. Vers une procédure numérisée
2. La théorie générale de l’action en justice : l’unité de l’action
3. La théorie générale de l’action en justice : la diversité de l’action
4. La théorie de la juridiction (I) : l’acte juridictionnel 
5. La théorie de la juridiction (II) : la juridiction provisoire
6. La détermination des règles de compétence
7. L’extension et les sanctions des règles de compétence
8. Le lien d’instance
9. Le formalisme de l’instance
10. Les principes relatifs aux rôles respectifs des parties et du juge dans les procès
11. Le principe de la contradiction
12. La procédure type de l’instance (contentieuse, définitive et contradictoire) 
13. La procédure devant le tribunal de grande instance (futur tribunal judiciaire)
14. Les procédures devant les juridictions d’exception 
15. La preuve
16. Les incidents de la procédure
17. Le jugement 
18. La théorie générale des voies de recours 
19. Les voies de recours ordinaires 
20. Les voies de recours extraordinaires
21. Les recours devant la Cour européenne des droits de l’homme
22. Les frais de l’instance et l’aide juridique
23. Les aspects de droit de l’Union européenne
24. Les modes amiables de résolution des différends (les MARD)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247188598
Poids 1772
Date de parution 3 juil. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

Etudiant en Licence ou Master. Candidats CRFPA ou ENM. Professionnels.

Nom de série Droit privé
Nom de la collection HyperCours
Thématiques Droit judiciaire privé
Largeur 190
Hauteur 240
Nombre de pages 960

L'auteur

Auteurs
  • Serge Guinchard : Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
    Recteur honoraire
  • Frédérique Ferrand : Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)
  • Cécile Chainais : professeure à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Lucie Mayer : Professeur à l’Université de Sceaux