Procédure civile

09/2020 - 3e édition
Auteur(s) : Nicolas Cayrol

Procédure civile  Un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile.

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Description

Un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile.

Un manuel qui aborde la procédure civile par 5 notions élémentaires, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire : L'action est le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions ; la compétence est la désignation de la juridiction ; la saisine est l'intelligence du litige ; l'instance est la mise en état de l'affaire ; l'autorité de chose jugée est la qualité essentielle des jugements.

Cette approche donne un plan homogène et exhaustif : 5 problèmes de base, correspondant à 5 notions élémentaires.
Le propos est illustré de nombreux exemples techniques concrets pris dans toutes les procédures spéciales : en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du travail, etc. qui parleront à tous les étudiants.

Outre cette présentation originale, Nicolas Cayrol propose en troisième partie la notion de « saisine », permettant d’aborder la trop vague notion de « pouvoirs du juge » de façon claire et cadrée.

Ce manuel est destiné aux étudiants de licence et à ceux des IEJ qui préparent les examens et concours d’accès aux carrières judiciaires (CRFPA et ENM)

Sommaire

I. L'action en justice
- Le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions 
- Conditions de recevabilité des prétentions
II. La compétence
- La désignation de la juridiction compétente
- Les incidents de compétence
III. La saisine
- L'intelligence du litige par le juge
- Détermination de l’étendue de la saisine
IV. L'instance
- La mise en état de l'affaire
- Le formalisme de l’instance
- Les circonstances de l’instance
V. L'autorité de chose jugée
- Les actes revêtus de l’autorité de la chose jugée : les jugements
- Les voies de recours contre les jugements
- Les voies de droit après les jugements

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247201914
Poids 578
Date de parution 2 sept. 2020
Public cible

Etudiant en L3, M1 et M2. Préparation aux concours CRFPA et ENM

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit privé
Nom de la collection Cours
Thématiques Droit civil
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 586

L'auteur

Auteur
  • Nicolas Cayrol : est professeur à l'Université de Tours.