Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances

Mineurs en accueils collectifs et clubs sportifs
05/2023 - 1e édition | Auteur(s) :Jean-Pierre Vial

La prévention contre les risques d’accidents et les abus sexuels n’est pas seulement l’œuvre des pouvoirs publics et au premier rang de l’administration en charge de la protection des mineurs à laquelle sera consacrée la première partie. C’est aussi celle des organisateurs d’accueils de mineurs et de leurs personnels d’encadrement, celle des clubs sportifs et de leurs éducateurs professionnels ou bénévoles à la recherche de conseils pratiques sur les mesures de précaution à prendre pour neutraliser les imprévoyances conscientes et prévenir la survenance d’accidents (2e partie).

Lorsque la prévention n’a pas suffi à écarter le danger c’est à la répression de prendre le relais (3e partie). Après en avoir exposé le cadre juridique — définition de l’infraction ; fait générateur de responsabilité ; responsabilité des personnes physiques et des personnes morales et peines qu’elles encourent — et exposé les règles de l’organisation judiciaire — depuis le déclenchement d’une enquête policière jusqu’au procès pénal — il sera proposé une étude des infractions qui répriment les atteintes aux mineurs, qu’elles aient pour objet de sanctionner la malveillance (4e partie) et l’imprévoyance (5e partie).

Fiche technique
EAN9782247214631
Poids446
Date de parution11 mai 2023
Public cible

Dirigeants, bénévoles et salariés des associations organisatrices d’accueils collectifs de mineurs, collectivités locales (communes) clubs et établissements sportifs.

Marque de l'ouvrageJURIS EDITIONS
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionHors-séries Juris
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit civil, Droit pénal Procédure pénale, Droit social Droit du travail
Largeur190
Hauteur240
Nombre de pages216

Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances

Version papier

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