Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances
La prévention contre les risques d’accidents et les abus sexuels n’est pas seulement l’œuvre des pouvoirs publics et au premier rang de l’administration en charge de la protection des mineurs à laquelle sera consacrée la première partie. C’est aussi celle des organisateurs d’accueils de mineurs et de leurs personnels d’encadrement, celle des clubs sportifs et de leurs éducateurs professionnels ou bénévoles à la recherche de conseils pratiques sur les mesures de précaution à prendre pour neutraliser les imprévoyances conscientes et prévenir la survenance d’accidents (2e partie).
Lorsque la prévention n’a pas suffi à écarter le danger c’est à la répression de prendre le relais (3e partie). Après en avoir exposé le cadre juridique — définition de l’infraction ; fait générateur de responsabilité ; responsabilité des personnes physiques et des personnes morales et peines qu’elles encourent — et exposé les règles de l’organisation judiciaire — depuis le déclenchement d’une enquête policière jusqu’au procès pénal — il sera proposé une étude des infractions qui répriment les atteintes aux mineurs, qu’elles aient pour objet de sanctionner la malveillance (4e partie) et l’imprévoyance (5e partie).
| EAN | 9782247214631 |
|---|---|
| Poids | 446 |
| Date de parution | 11 mai 2023 |
| Public cible | Dirigeants, bénévoles et salariés des associations organisatrices d’accueils collectifs de mineurs, collectivités locales (communes) clubs et établissements sportifs. |
| Marque de l'ouvrage | JURIS EDITIONS |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Hors-séries Juris |
| Thématiques | DROIT PRIVÉ, Droit civil, Droit pénal Procédure pénale, Droit social Droit du travail |
| Largeur | 190 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 216 |
Prévention et répression des maltraitances et imprévoyances
Version Papier