Premières vues sur la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique
Évolution constante des modèles économiques, risque d’insécurité juridique pour les titulaires d’un droit d’auteur ou de droits voisins… Afin de remédier à ces risques il était nécessaire de créer un nouveau cadre.
Ce livre blanc vous présente les enjeux de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Faites le point sur :
Les dispositions de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
La transposition de cette directive, notamment la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presses
L'essentiel à retenir:
La directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 complète les textes antérieurs relatifs à la propriété littéraire et artistique ou au commerce électronique afin de prendre en considération les évolutions technologiques. Un équilibre a été trouvé entre protection des auteurs et essor des nouveaux modes de diffusion d’œuvres. La transposition de la directive reste encore à venir, et soulève déjà d’épineux débats.
Extrait du livre blanc
L’essor du numérique a profondément transformé la manière dont les contenus objets du droit d’auteur ou de droits voisins sont créés et diffusés par les auteurs. Les méthodes d’accès et d’exploitation par les utilisateurs ont également suivi ce mouvement. Ces nouveaux modèles économiques ont nécessité que le droit d’auteur et les droits voisins dans la sphère numérique soient totalement repensés.
C’est à l’issue de débats longs et intenses que le Parlement européen a adopté la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Cette directive résulte d’un foisonnement d’idées et de positions antagonistes divisées entre les intérêts des ayants droit et ceux des prestataires techniques.
Un équilibre entre ces intérêts a été recherché. Ainsi, d’une part, les titulaires d’un droit d’auteur ou de droits voisins devraient bénéficier de meilleures possibilités d’obtention d’une juste rémunération ; d’autre part, des exceptions ou limitations sont prévues afin de préserver les droits
des utilisateurs.
Ce Livre blanc présente les dispositions de la directive et contient les analyses des auteurs des revues Dalloz IP/IT et Légipresse.
Ainsi, il est constitué du Dossier « Premières vues sur la directive droit d’auteur dans le marché unique numérique » (Dalloz IP/IT de mai 2019).
Il contient également des extraits d’articles de la revue Légipresse qui présentent les débats les plus épineux ayant eu lieu lors de l’adoption de la directive, ainsi que les enjeux de sa transposition à venir, dont notamment l’adoption controversée en France de la proposition de loi créant un droit
voisin au profit des éditeurs de presse.
Stéphane Prévost (Rédacteur en chef Dalloz IP/IT et Rtd com – Co-Responsable du DU Droit du numérique Faculté de droit de Reims)
