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Pratique du droit de la presse

11/2020 - 3e édition
Auteur(s) : Christophe Bigot
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Pratique du droit de la presse

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Description

L’information, et plus généralement l’expression publique, sont des activités encadrées par de nombreuses règles. La première d’entre elles et la plus emblématique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui représente l´approche d´un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l´information et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, limité par des incriminations précises (la diffamation, l´injure, la provocation à la discrimination ou la haine…) et ses mécanismes de régulation de l´information, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence. Cette loi a su s’adapter aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes d´expression inconnues jusqu´alors, et régit l´ensemble du monde de la communication.

Mais ce bloc de règles n’est pas le seul, loin s’en faut, à régir cette activité. D’autres textes ont pris une grande importance. Il en va ainsi des droits de la personnalité, notamment la protection de la vie privée et de l’image, dont le contentieux n’a cessé de croître depuis l’introduction de l’article 9 du Code civil en 1970. Il ne faut pas non plus oublier les multiples infractions régissant l’expression publique qui figurent dans le Code pénal ou le dénigrement qui relève de l’action en responsabilité civile. Cet ensemble hétéroclite est en outre menacé depuis peu par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique.

Enfin, notre droit de l´information s´envisage aujourd´hui autant dans un cadre purement national que dans le contexte d´un droit européen très riche résultant de l´application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l´homme et des libertés fondamentales, exigeant du juge qu’il renouvelle ses pratiques, pour tenir compte de notions telles que l’intérêt général ou le principe de proportionnalité.

Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre, dont la troisième édition a été considérablement enrichie, à la fois pour embrasser l’intégralité du droit de la presse y compris l’ensemble des règles ne figurant pas dans la loi du 29 juillet 1881, et pour intégrer les évolutions résultant d´une jurisprudence foisonnante et des derniers textes parus. Il s'agit au premier chef d'un véritable manuel pratique et pédagogique destiné aux professionnels de la presse et à tous les praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes d´entreprises, mais l’auteur n’hésite pas non plus à aborder en profondeur des questions plus théoriques qui intéresseront enseignants et étudiants.

Christophe Bigot est avocat au barreau de Paris, membre du comité éditorial de la revue Légipresse, et auteur de nombreux articles consacrés au droit de la presse dans des revues de référence. Il nous livre ici le fruit de trente années de pratique quotidienne du droit de la presse pour le compte des médias les plus divers, d’entreprises et de personnalités de tous horizons.

Sommaire

LIVRE 0. LIVRE PRÉLIMINAIRE

LIVRE 1. LES RÈGLES GOUVERNANT L’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ DE PRESSE

LIVRE 2. LES DROITS DE RÉPONSE ET DE RECTIFICATION

LIVRE 3. LES INFRACTIONS PRÉVUES PAR LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE

LIVRE 4. LE DROIT DES MÉDIAS HORS DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881

LIVRE 5. ANNEXES

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247191130
Poids 1314
Date de parution 12 nov. 2020
Public cible

avocats, magistrats, journalistes, directeurs de publication, juristes d'entreprise, élèves des écoles de journalisme

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Hors collection
Largeur 170
Hauteur 250
Nombre de pages 950

L'auteur

Auteur
  • Christophe Bigot : Christophe Bigot est avocat au Barreau de Paris. Il pratique le droit des médias depuis 1990. Il est membres du comité éditorial de Légipresse, et auteur de nombreux articles conacrés au droit de la presse dans des revues de référence. Il a reçu le prix Saintour de l'Acédémie des sciences morales et politiques en 2014 pour son ouvrage Pratique du droit de la presse.