Pour une Europe de la compliance

05/2019
Auteur(s) : Marie-Anne Frison-Roche
Livraison possible sous 4h
44,00 €

Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l’obligation de concrétiser des buts d’intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l’inadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018).
À chaque cas, la dimension politique de la Compliance apparaît. C’est pourquoi dès aujourd’hui il faut penser à « construire l’Europe de la Compliance ». Les contributions de cet ouvrage ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont l’Europe non seulement reçoit un corpus initialement américain mais encore de le reconstruire, voire de le penser différemment. Notamment en ce qu’il s’insère dans le projet européen lui-même, vient à l’appui de celui-ci, le consolide et le promeut, peut ainsi faire de L’Europe de la Compliance un exemple pour un monde qui de jure et de facto ne se réduit pas aux États-Unis.
Il s’agit donc d’un sujet scientifique et technique, mais aussi d’un projet politique, intégré dans la perspective de la construction européenne, non seulement économique (dans son articulation avec l’Union bancaire et l’Union des marchés de capitaux) mais encore, voire surtout, intégrant des buts qui dépassent cette circulation et convergence d’intérêts pour se soucier de buts comme la préservation de l’environnement ou le souci des personnes.
C’est une affaire d’État. En cela, le Droit de la Compliance, tel que développé par les États-Unis est certes un modèle mais peut être dépassé par une ambition plus haute, que l’Europe peut porter et qui peut porter l’Europe.

Fiche technique
EAN9782247187454
Poids244
Date de parution29 mai 2019
Public cible

Etudiants, universitaires, praticiens, professionnels

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit communautaire Droit privé européen
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages132

Pour une Europe de la compliance

Version papier

En stock
44,00 €