Pour une Europe de la compliance

05/2019
Auteur(s) : Marie-Anne Frison-Roche
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Pour une Europe de la compliance

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Description

Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l’obligation de concrétiser des buts d’intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l’inadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018).
À chaque cas, la dimension politique de la Compliance apparaît. C’est pourquoi dès aujourd’hui il faut penser à « construire l’Europe de la Compliance ». Les contributions de cet ouvrage ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont l’Europe non seulement reçoit un corpus initialement américain mais encore de le reconstruire, voire de le penser différemment. Notamment en ce qu’il s’insère dans le projet européen lui-même, vient à l’appui de celui-ci, le consolide et le promeut, peut ainsi faire de L’Europe de la Compliance un exemple pour un monde qui de jure et de facto ne se réduit pas aux États-Unis.
Il s’agit donc d’un sujet scientifique et technique, mais aussi d’un projet politique, intégré dans la perspective de la construction européenne, non seulement économique (dans son articulation avec l’Union bancaire et l’Union des marchés de capitaux) mais encore, voire surtout, intégrant des buts qui dépassent cette circulation et convergence d’intérêts pour se soucier de buts comme la préservation de l’environnement ou le souci des personnes.
C’est une affaire d’État. En cela, le Droit de la Compliance, tel que développé par les États-Unis est certes un modèle mais peut être dépassé par une ambition plus haute, que l’Europe peut porter et qui peut porter l’Europe.

Sommaire

-Le juge de l’Union européenne dans une Europe de la Compliance, par K. Lenaerts, président de la Cour de Justice de l'Union européen
-Comment le Droit de la Compliance peut-il aider d’une façon décisive à la construction de l’Europe, par M.-A.Frison-Roche, professeur à Sciences Po (Paris)
1re PARTIE Les raisons et les objectifs d’une Europe de la Compliance
- Construire une Europe de la Compliance en donnant une meilleure place aux entreprises, par X. Musca, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A., Président du conseil d’administration d’Amundi
- Compliance et secteur bancaire et financier en Europe, par Th. Bonneau, professeur de droit à l’École doctorale de droit privé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Construire une Europe de la Compliance, par A. de La Cotardière, avocat à la Cour, cabinet Linklaters
- La Compliance, réponse aux faiblesses de l’Union européenne, par P. Sellal, président de la Fondation de France
- Construire l’Europe de la Compliance dans une perspective supra-européenne, par J.-P. Landau, vice-gouverneur de la Banque de France
2e PARTIE Les voies et moyens d’une Europe de la Compliance
- Quels outils pour la construction d’une Europe de la Compliance, par J.-Cl. Marin, président de Justice Coopération Internationale
- La vertu, voie retrouvée d’une Compliance efficace, par M. Canto-Sperber, philosophe.
- Compliance : l’action en appui des agences ad hoc, par Ch. Duchaine, directeur de l'Agence Française Anticorruption (AFA)
- Un Droit européen de la Compliance, spécifique et articulé au Droit américain, par J.-J. Daigre, professeur de droit à l’École de droit privé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- Préserver l’efficacité de la part de la diplomatie dans l’avancée d’une Europe de la Compliance, par P. Vimont, Senior Fellow, Carnegie Europe
- Maintenir dans la Compliance le souci par l’entreprise d’un intérêt qui les dépasse, par D. Martin, avocat à la Cour d'appel de Paris
- La place de l’auditeur dans la construction de l’Europe via la Compliance, par O. Salustro, président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247187454
Poids 244
Date de parution 29 mai 2019
Public cible

Etudiants, universitaires, praticiens, professionnels

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit communautaire Droit privé européen
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 132

L'auteur

(Direction)
  • Marie-Anne Frison-Roche : professeur des Universités à Sciences Po Paris