Petit traité du procès administratif 2020/2021

Contentieux administratif – Juridictions générales et spéciales
07/2020 - 9e édition
Auteur(s) : Rémi Rouquette

Aller aux prud'hommes 2020/21

Petit traité du procès administratif 2020/2021 Maîtriser les règles et la stratégie du procès administratif
Petit traité du procès administratif 2020/2021 Nouvelle édition largement enrichie à jour des dernières  évolutions intervenues en la matière
Petit traité du procès administratif 2020/2021 Nombreux exemples d'actes et de mémoires

62,00 €
Eligible spécimen enseignants

Un exposé complet des règles de contentieux administratif pour maîtriser la stratégie et la technique du procès administratif

Fondé sur l’analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif.

Cette neuvième édition, largement enrichie, rend compte des évolutions qui ont marqué la matière, notamment les nouvelles restrictions au droit au recours contre les permis de construire, la suppression de l’exception d’illégalité externe, le recul de l’économie des moyens et l’amélioration des contraintes à l’exécution. La suppression des juridictions sociales, l’adaptation de la procédure au secret des affaires, la facilitation des transactions et les règles spéciales instaurées par l’état d’urgence sanitaire, entre autres, sont également étudiées.

La structure de l’ouvrage suit le déroulement du procès. L’auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l’introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, preuve.

Il analyse ensuite le déroulement de l’instance : l’instruction et ses incidents, l’exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. Les actions de groupes clôturent l’ouvrage.

L’ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers.

Il traite aussi des règles de procédure propres à certaines matières telles que l’urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les contentieux sociaux et celui du stationnement.

Sont en outre étudiés les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l’art de convaincre.

Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu’il soit confirmé, débutant ou en formation.

Fiche technique
EAN9782247198283
Poids1262
Public cible

Avocats civilistes, fonctionnaires, responsables associatifs

Date de parution16 juil. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionPraxis Dalloz
ThématiquesDroit administratif
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages1844

Petit traité du procès administratif 2020/2021

Version papier

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