Contentieux administratif – Juridictions générales et spéciales

Petit traité du procès administratif 2018/19

06/2018 - 8e édition
Auteur(s) : Rémi Rouquette
62,00 €

Petit traité du procès administratif 2018/19

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Description

Un exposé complet des règles de contentieux administratif pour maîtriser la stratégie et la technique du procès administratif – La structure de l’ouvrage suit le déroulement du procès. – Une analyse des règles de procédure propres à certaines matières : urbanisme, commande publique, droit des étrangers, droit au logement... – Une présentation des méthodes de rédaction des mémoires, du raisonnement juridique et de l’art de convaincre. – Une 8e édition largement enrichie, à jour des évolutions récemment intervenues : jurisprudence faisant suite aux réformes issues du décret « Jade » et de la loi « Justice du XXIe siècle », Télérecours, prévention du terrorisme... Fondé sur l’analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette huitième édition, largement enrichie, rend compte des nouveautés qui ont marqué la matière, notamment la jurisprudence à la suite des réformes de la fin de l’année 2016 (décret « Jade » et loi « Justice du XXIe siècle ») concernant la cristallisation des moyens, Télérecours… Les clarifications en matière de répartition des compétences, l’achèvement des réformes affectant le contentieux des contrats, les améliorations du régime de l’exécution, les règles spéciales en matière de prévention du terrorisme, entre autres, sont également étudiées. La structure de l’ouvrage suit le déroulement du procès.

L’auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l’introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, preuve. Il analyse ensuite le déroulement de l’instance : l’instruction et ses incidents, l’exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. Les actions de groupes clôturent l’ouvrage.

L’ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers. Il traite aussi des règles de procédure propres à certaines matières telles que l’urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les contentieux sociaux. Sont en outre étudiés les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l’art de convaincre.

Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu’il soit confirmé, débutant ou en formation.

Rémi Rouquette, docteur en droit public et en linguistique, ancien maître de conférences, est avocat spécialiste en droit administratif au barreau de Melun.

Sommaire

Introduction Les sources Textes applicables Jurisprudence Bibliographie générale
I. La compétence de la juridiction administrative
La détermination de la compétence La pluralité de procès
II. Présentation générale Les juridictions Les principes procéduraux Le choix du bon contentieux Les démarches non contentieuses
III. La préparation et l'introduction du recours
Les démarches préalables au procès Les règles d’admissibilité des moyens et conclusions Les règles formelles de recevabilité
IV. Le déroulement de l'instance
L’instruction La fin du procès
V. L'exécution des jugements et arrêts La portée des jugements L’obtention de l’exécution
VI. Les référés
Les règles communes Les référés de droit commun Les référés spéciaux
VII. Les voies de recours
L’appel Le pourvoi en cassation Les voies de rétractation
VIII. Les Règles propres à certains contentieux
Les recours contentieux spéciaux Les règles spéciales applicables à certains recours de nature ordinaire Les recours devant les juridictions administratives spécialisées
IX. Le savoir-faire de l'avocat
L’art de convaincre L’appréciation de l’opportunité du procès
ANNEXES
Lexique Exemples d’actes Exemples de mémoires Ressort et coordonnées des juridictions

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247179428
Poids 1150
Date de parution 13 juin 2018
Public cible

Avocats civilistes, fonctionnaires, responsables associatifs

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Praxis Dalloz
Thématiques Droit administratif
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 1844