Stratégies procédurales, tactiques contentieuses

Petit traité de l'écrit judiciaire 2018

04/2018 - 16e édition
Auteur(s) : Jean-Denis Bredin; Jean-Marie Denieul; Laurent D'Hervé

Petit traité de l'écrit judiciaire 2018

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Description

L'écrit judiciaire doit d'abord convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style.

Comment comprendre un dossier, mener une discussion pertinente et préparer le travail du juge, afin, qu'au terme des argumentations, une solution légale et juste, satisfaisante pour le client, vienne se confondre à la vérité judiciaire ?

Cette seizième édition y apporte une réponse. Les chapitres sont ordonnés de manière à suivre les étapes d’un dossier où l’avocat est confronté à la nécessité de concentrer et structurer ses écritures pour répondre aux plus récentes exigences des cours et tribunaux. Elle s’enrichit de nouveaux développements sur le procès pénal, sur la preuve pénale et des développements sur les stratégies procédurales et les tactiques contentieuses, et d’exemples d’actes de procédures. Elle est actualisée par la jurisprudence et les textes les plus récents, notamment l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, la loi du 3 juin 2016 sur la procédure pénale, la loi du 18 novembre 2016, dite loi J21 et le décret du 6 mai 2017.

Sommaire

TITRE 0. Introduction CHAPITRE 01. Textes officiels CHAPITRE 02. Jurisprudence sélectionnée CHAPITRE 03. Bibliographie indicative TITRE 1. La prise de possession du dossier CHAPITRE 11. Premiers contacts CHAPITRE 12. Recherches documentaires CHAPITRE 13. choix des pièces : vérification, pertinence et recherches complémentaires TITRE 2. Le conseil est un dialogue CHAPITRE 21. Être efficace au profit du client CHAPITRE 22. Consultation juridique CHAPITRE 23. Acte d’avocat TITRE 3. Le règlement négocié des différends CHAPITRE 31. Modes amiables de résolution des différends (MARD) : conciliation, médiation et procédure participative CHAPITRE 32. Transaction CHAPITRE 33. Arbitrage interne TITRE 4. Le contentieux judiciaire CHAPITRE 41. Respect des formes CHAPITRE 42. Langue française – Style des écritures CHAPITRE 43. Communication électronique CHAPITRE 44. Procédures orales en matières civile, commerciale et sociale CHAPITRE 45. Procédures non contradictoires : les requêtes CHAPITRE 46. Procédures de référé CHAPITRE 47. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) TITRE 5. Devant le tribunal, au fond : les premières écritures CHAPITRE 51. Exposé des faits CHAPITRE 52. Motivation juridique : la discussion CHAPITRE 53. Le dispositif TITRE 6. Les conclusions suivantes et dernières écritures CHAPITRE 61. Règles applicables sur les répliques et les conclusions récapitulatives CHAPITRE 62. Évolution des répliques et des conclusions récapitulatives à partir de l’acte initial TITRE 7. Les conclusions d’appel CHAPITRE 71. Concentration et structuration des écritures d’appel CHAPITRE 72. Conclusions de l’appelant CHAPITRE 73. Conclusions de l’intimé TITRE 8. Le dossier de plaidoirie CHAPITRE 81. Réalisation d’un outil utile pour le juge CHAPITRE 82. Structure du dossier de plaidoirie TITRE 9. Le procès pénal CHAPITRE 91. Les interlocuteurs de l’avocat lors du procès pénal CHAPITRE 92. La preuve en matière pénale CHAPITRE 93. L’écrit judiciaire dans le procès pénal 20. EXEMPLES D’ÉCRITS JUDICIAIRES 210. Prise de possession du dossier 211. Convention d’honoraires 213. Consultations juridiques 215. Expertise 220. Écrits judiciaires non contradictoires 230. Transaction 240. Arbitrage 260. Premières écritures 262. Au pénal 263. Devant le tribunal d’instance 264. Devant le conseil de prud’hommes 265. Devant le juge de l’exécution 266. Devant le tribunal de commerce 267. Devant le juge aux affaires familiales 268. Question prioritaire de constitutionnalité 269. Actes divers 270. Dossier de plaidoirie 290. Conclusions d’appel 299. Liste de formulaires Cerfa d’exemples d’actes disponibles 30. ANNEXES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES INDEX THÉMATIQUE ALPHABÉTIQUE

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247179411
Poids 764
Date de parution 25 avr. 2018
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série DROIT PRIVÉ
Nom de la collection Praxis Dalloz
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 145
Hauteur 210
Nombre de pages 816

L'auteur

Avec le concours des
  • Jean-Marie Denieul : Magistrat, ancien avocat à la Cour
  • Laurent D'Hervé : Avocat au barreau de Paris