Permis de construire 2021/2022

Permis de démolir . Permis d'aménager . Déclaration préalable
07/2021 - 3e édition
Auteur(s) : Philippe Boulisset; Stéphanie Cardi; Serge Consalvi; Renaud Thielé

Permis de construire  Nouvelle édition augmenté
Permis de construire  Maîtriser le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme
Permis de construire  
Index thématique fourni facilitant l’accès à l’information recherchée

Permis de construire 2021/2022

78,00 €


Maîtriser le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme

Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme. Elle est notamment à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, de la loi du 26 mars 2018 et du décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme et de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance.

Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d’autorisation aux divers contentieux, l’objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s’appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d’actes, offrant une capacité d’action opérationnelle.
Un index thématique fourni facilite l’accès à l’information recherchée. La marche à suivre est décrite au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs.

Cet outil précis, d’utilisation facile, pédagogique, permet d’affronter les particularités d’une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes.

Fiche technique
EAN9782247179510
Poids1276
Public cible

Collectivités locales, architectes, notaires, avocats, experts, juridictions

Date de parution7 juil. 2021
Marque de l'ouvrageDELMAS
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieImmobilier
Nom de la collectionEncyclopédie Delmas
Largeur190
Hauteur237
Nombre de pages1132

Permis de construire 2021/2022

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