Permis de construire 2013/2014

Permis de démolir . Permis d'aménager . Déclaration préalable
04/2013 - 2e édition
Auteur(s) : Philippe Boulisset; Sandrine Zarli; Patrick Légier ; Victor De Chanville
En stock
66,00 €

Permis de construire 2013/2014

Version papier
Acheter
En stock
66,00 €

Engagements

  • Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
  • Paiement sécurisé par CB ou par chèque
  • Livraison à 1 centime et expédition en 24H
  • Dernière édition garantie
Description

Cette deuxième édition, totalement refondue et augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme. Cinq ans après la réforme de janvier 2007, le nouveau permis de construire prend sa place dans le paysage juridique. Il s’accompagne d’un contentieux abondant. Entre la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et celle du 6 août 2012 visant à abroger la majoration des droits à construire, se sont succédés pas moins de quatre lois, deux ordonnances et six décrets rendant nécessaire une étude synthétique et approfondie de l’ampleur des questions soulevées.
Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d’autorisation aux divers contentieux, l’objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s’appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d’actes, offrant une capacité d’action opérationnelle. Un index thématique fourni facilite l’accès à l’information recherchée.
Le lecteur trouvera ainsi la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis, d’utilisation facile, pédagogique, permet d’affronter les particularités d’une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes.

Sommaire

1. Champ d’application des différentes autorisations 2. Modalités des demandes et déclarations 3. Instruction formelle de la demande 4. Incidences de la loi Montagne 5. Incidences de la loi Littoral 6. Incidences du voisinage des aérodromes 7. Prise en compte des règles générales d’urbanisme 8. Prise en compte du plan local d’urbanisme (PLU) 9. Prise en compte des autres documents d’urbanisme 10. Autres dispositions sanctionnant les autorisations d’urbanisme 11. Dispositions non applicables aux autorisations d’urbanisme 12. Décision et effets 13. Taxes et participations financières 14. Contentieux des autorisations d’urbanisme Documents de travail - Exemples d’actes commentés - Liste des formulaires Cerfa

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247112050
Poids 1500
Date de parution 24 avr. 2013
Marque de l'ouvrage DELMAS
Façonnage BROCHE
Nom de série Immobilier
Nom de la collection Encyclopédie Delmas
Thématiques Construction Immobilier
Largeur 190
Hauteur 237
Nombre de pages 1068

L'auteur

Auteurs
  • Philippe Boulisset : Avocat au Barreau de Marseille
  • Sandrine Zarli : Avocate au barreau d'Aix-en-Provence
  • Patrick Légier : Avocat au barreau de Marseille
  • Victor De Chanville : Avocat au barreau de Marseille