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  1. Le droit de la vie humaine. Volume 230

    Le droit de la vie humaine. Volume 230

    04/2023
    Auteur(s) : Anne-Laure Youhnovski Sagon;
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  2. L'assurance obligatoire. Proposition d'un droit commun. Volume 229
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  3. La neuroéthique saisie par le droit. Volume 228

    La neuroéthique saisie par le droit. Volume 228

    04/2023
    Auteur(s) : Laure Thomasset;
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  4. Les notes de crédit produites par les agences de notation financière. Volume 226
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  5. Famille et fiscalité. Volume 225

    Famille et fiscalité. Volume 225

    04/2023
    Auteur(s) : Martial Nicolas;
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  6. La loyauté des plateformes à l’égard des consommateurs. Volume 224
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  7. Les décisions créatrices de droits. Volume 223

    Les décisions créatrices de droits. Volume 223

    04/2023
    Auteur(s) : Antoine Le Brun;
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  8. L'évasion fiscale. Volume 222

    L’évasion fiscale. Volume 222

    04/2023
    Auteur(s) : Edouard Coulon;
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  9. La transparence de la justice constitutionnelle. Volume 221

    La transparence de la justice constitutionnelle. Volume 221

    04/2023
    Auteur(s) : Mariana Almeida Kato;
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  10. L’acte plurilatéral en droit public. Volume 213

    L’acte plurilatéral en droit public. Volume 213

    04/2022
    Auteur(s) : Mattéo Bartolucci;
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  11. Le sous-contrat. Étude de droit administratif. Volume 214

    Le sous-contrat. Étude de droit administratif. Volume 214

    04/2022
    Auteur(s) : Pierre Blanquet;
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  12. L'arbitrage collectif. Volume 215

    L’arbitrage collectif. Volume 215

    04/2022
    Auteur(s) : Pierre Capelle;
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  13. La vulnérabilité de la personne majeure. Essai en droit privé. Volume 216
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  14. L’ordre public sociétaire. Volume 217

    L’ordre public sociétaire. Volume 217

    04/2022
    Auteur(s) : Simon Farges;
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  15. La juridictionnalisation du droit constitutionnel français. Volume 218
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  16. La personnalité juridique des collectivités territoriales. Volume 219
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  17. Laïcité et droit privé. Volume 220

    Laïcité et droit privé. Volume 220

    04/2022
    Auteur(s) : Suzel Ramaciotti;
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  18. La privation des droits civiques et politiques. Volume 211
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  19. La notion d'infraction internationale par nature. Volume 212
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  20. Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale. Vol 203
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  21. Le préjudice moral. Étude de droit de la responsabilité civile. Volume 204
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  22. La régularisation en droit administratif. Volume 205

    La régularisation en droit administratif. Volume 205

    04/2021
    Auteur(s) : William Gremaud;
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  23. La dématérialisation des actes du procès civil. Volume 202
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